Fonds déjà mobilisables
collections documentaires réutilisées comme source d’analyse
01 · recherche et lecture
La recherche est branchée sur le service documentaire existant. Le périmètre RUNE est proposé par défaut. Les fonds de jurisprudence exclus du marché ne sont pas présélectionnés.
02 · modèle de données
A-001Le présent code régit les relations entre le public et l’administration en l’absence de dispositions spéciales applicables.
A-002Sauf dispositions contraires du présent code, celui-ci est applicable aux relations entre l’administration et ses agents.
Le présent code régit les relations entre le public et l’administration…
Le présent code régit les relations entre le public, les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public…
Modification de démonstration, sans valeur normative.03 · atelier métier
La proposition modifie le champ d’application de l’alinéa A-001. Vérifier la portée exacte des organismes visés, les éventuelles réserves d’interprétation et les coordinations avec les articles L. 100-3 et L. 211-1.
Sortie simulée. Aucune donnée n’est envoyée à un modèle génératif.04 · applicabilité
À quelle date et sur quels territoires cette version s’applique-t-elle ?
La version est projetée sur les territoires retenus. Les règles d’identité et de spécialité législatives restent des données de référence explicites.
05 · qualité, sécurité et migration
Cartographier les 500 tables, propriétés, cardinalités et dépendances.
Associer les objets BDJ aux futures unités d’assemblage, d’information et de note.
Comparer les volumétries, identifiants, versions, dates et territoires.
Exporter, rejouer, réconcilier puis valider la réversibilité.
